La décentralisation en Tunisie

La décentralisation est l’une des réponses apportées aux revendications des citoyen. ne.s après la «révolution de la dignité» qui a dénoncé l’injustice socio-économique et les disparités régionales.
Cette réforme vise à rapprocher davantage les services publics du citoyen à travers la création de Collectivités locales décentralisées pour réaliser les objectifs suivants :

  • Améliorer l’efficacité de l’action publique en dotant ces Collectivités de compétences leur permettant de prendre en charge des services publics locaux et des projets de territoire qui s’appuient sur une compréhension fine des besoins et attentes des habitant.e.s/acteurs/trices de la vie locale;
  • Démocratiser l’action publique en donnant le droit aux habitant.e.s-citoyen.ne.s d’exercer — à différentes échelles territoriales — une participation et un contrôle sur les décisions publiques, la gestion des services et les projets de développement des territoires.

D’après l’article 12 de la Constitution, l’État en charge de conduire cette réforme «agit en vue d’assurer la justice sociale, le développement durable et l’équilibre entre les régions, en tenant compte des indicateurs de développement et du principe de la discrimination positive. Il assure également l’exploitation rationnelle des ressources nationales».

Les grandes lignes du processus de décentralisation en Tunisie ont été tracées depuis les premiers mois de l’année 2011. L’État avait alors procédé à l’évaluation de la situation générale et institutionnelle des municipalités. En plus du cadre législatif, l’État avait aussi évalué les capacités financières et humaines, les difficultés structurelles et contextuelles.

Les principales conclusions ont démontré un amalgame entre la décentralisation et la déconcentration, mais également une grave pénurie en termes de ressources qui limitait l’autonomie administrative et financière. Les raisons ? Trop de tutelles de l’État, une absence de participation citoyenne et de démocratie locale, un manque d’efficacité de l’action municipale dû notamment à la faiblesse des services municipaux et au poids d’une administration bureaucratique.

Les municipalités souffraient de l’absence d’un cadre législatif et institutionnel propice à la mise en place de la décentralisation, malgré l’évolution de la loi organique sur les municipalités de 1975. L’organisation structurelle traditionnelle ne permettait donc pas de suivre l’évolution des besoins, les revendications populaires d’accès aux services publics et l’aspiration à une transition démocratique.

Les difficultés conjoncturelles traversées par le pays en 2011 n’ont fait qu’exacerber cette situation à travers la mise en place de délégations spéciales très peu homogènes. À cette hétérogénéité s’ajoutaient la détérioration des services environnementaux et des capacités financières limitées imputables à une baisse des ressources liée à la réticence des citoyens à s’acquitter de leur devoir fiscal.

Ces raisons expliquent la régression de la performance des municipalités. Cette situation a conduit à l’insatisfaction face à la dégradation du cadre de vie et à la régression de capital confiance envers les services d’intérêt public, elle a aussi augmenté la dépendance envers l’État.

Avec l’adoption de la Constitution et notamment à son chapitre 7, un ensemble de principes a consacré l’une des réformes les plus importantes de la deuxième République: une nouvelle répartition des rôles entre l’État central et les collectivités locales, donnant ainsi naissance à une forme particulière de gouvernance locale : la décentralisation dans le cadre d’un État unitaire.

Il est à souligner que selon la Constitution, le pouvoir local se caractérise essentiellement par un principe de libre administration des collectivités locales, dorénavant dotées d’une autonomie administrative et financière.

Les collectivités locales disposent de compétences propres, de compétences partagées avec l’Autorité centrale et de compétences déléguées conformément au principe de subsidiarité.

Concernant la légalité des décisions, les collectivités locales sont soumises au contrôle a posteriori.

La Constitution a également renforcé la solidarité et la discrimination positive entre les collectivités, en plus de la mise en œuvre d’une démocratie locale à deux dimensions : représentative et participative.

Enfin l’autorité locale s’est vue accorder un rôle essentiel dans le développement économique, social et d’aménagement du territoire.

Pour mettre en application ces principes constitutionnels, une stratégie spécifique pour le processus de décentralisation a été tracée et soumise pour adoption à un conseil ministériel en juin 2015.

Par la suite, un plan d’action a été mis en œuvre pour faciliter la généralisation du système municipal, la promulgation de la loi électorale, la tenue des élections municipales, l’installation des conseils municipaux élus, la publication du Code des collectivités locales et le début des travaux relatifs aux textes d’application.